Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
