Une autorisation de travaux doit être obtenue pour la création, la construction, la modification, l’aménagement d’un Établissement Recevant du Public (ERP), quelle que soit sa catégorie.

Documents et démarches pour une autorisation de travaux ERP

Concernant les demandes d’autorisation liées à un permis de construire, elles sont incluses dans le dossier de permis.

Le dossier doit comprendre : 

  • Le CERFA dument rempli
  • Un dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie
  • Un dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d’accessibilité
  • Les éventuelles demandes de dérogation

Les dossiers concernant les locaux de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, soumis aux Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité, doivent être déposés en 6 exemplaires.

Pour les autres catégories, soumises aux Sous-commission départementales correspondantes, il faut déposer 10 exemplaires du dossier.

Attention : en cas de demande dérogation, quelle que soit la catégorie, le dossier est soumis aux sous-commissions départementales. 

Contact

Service Urbanisme

Centre Administratif Municipal
 3, place de la Mairie

  Réception du public uniquement sur rendez-vous

  📞 01 46 01 44 23
  Mail : urbanismeatplessis-robinson [point] com (urbanisme[at]plessis-robinson[dot]com)

Voir aussi

Fin du carousel