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Démarches administratives courantes

Les démarches administratives courantes que vous allez être amenés à entreprendre en déménageant au Plessis-Robinson.

Particuliers : ce qui change en 2023

Mise en place d'une indemnité carburant, maintien du bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d'habitation, encadrement du démarchage téléphonique, etc. Retrouvez l'essentiel de ce qui change en 2023 pour les particuliers.

Aides financières pour le covoiturage : À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif : www.ecologie.gouv.fr

Création d'un « chèque bois »
2,6 millions de ménages qui se chauffent principalement au bois sont éligibles à un chèque bois, dont le montant est compris entre 50 et 200 €, selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé. Les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023 : www.economie.gouv.fr

Suppression définitive de la taxe d'habitation pour les résidences principales
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d'habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

Mise en place de l'indemnité carburant : Contrairement à la remise carburant qui s'obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande sur le site impots.gouv.fr : À noter qu'un bon entretien de votre voiture et de ses pneus peuvent avoir des conséquences sur vos consommations. Le choix lors de l'achat de pneus peut avoir son influence.  www.impots.gouv.fr

Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2023, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € par heure (contre 11,07 € par heure depuis le 1er août 2022), soit 1709,28 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.
La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15811

Inscriptions scolaires et périscolaires

Pour l'inscription de vos enfants à l'école, à la cantine, et pour l'accueil périscolaire, consultez la rubrique ou adressez-vous directement au service de l'enseignement.

Service Enseignement 
Centre administratif municipal
3, place de la Mairie
Tél : 01.46.01.43.17

Carte d’identité et passeports

Si vous souhaitez que votre nouvelle adresse soit inscrite sur votre carte d'identité ou votre passeport, vous devez vous adresser au service d'Etat-Civil, qui vous indiquera la marche à suivre, et les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

Service d'Etat-Civil
Centre administratif municipal
Place de la Mairie
Tél : 01.46.01.43.14
Permanence 6 jours sur 7: 

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, 
  • le mardi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30,

Inscriptions sur les listes électorales

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la ville auprès du service Etat-Civil de la Mairie du Plessis-Robinson. Votre radiation sur votre ancienne commune se fera automatiquement. Cette démarche doit être effectuée avant le 31 décembre, pour pouvoir voter l'année suivante.

Pour plus d'informations : Consulter la rubrique "Elections" .

Carte grise

Attention : Plus aucune demande de certificat d’immatriculation n’est acceptée par les préfectures et les sous-préfectures. Il ne faut donc plus transmettre aucun document à ces administrations.

Les personnes souhaitant faire immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion disposent aujourd’hui de deux possibilités : soit en ligne sur la plateforme publique officielle : https://immatriculation.ants.gouv.fr soit auprès d’un professionnel de l’automobile agréé au SIV.
Cet outil vous permettra d’en trouver un à proximité.

 

Un nouvel outil est disponible sur le site du service public. Ce dernier permet de simuler le prix de votre carte grise pour votre voiture d'occasion ou neuve, achetée par crédit ou comptant. Rendez-vous ici


Il est important de comprendre que des escroqueries sont possibles. Le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...).
L'intention de tromper la victime est un élément essentiel. Il existe plusieurs sortes d'escroqueries, parmi lesquelles celles présentes sur internet.

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile…).

Les victimes peuvent déposer une plainte. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. Dans le cas où vous remarquez des soucis avec votre banque après un règlement par carte bancaire, consultez le site officiel du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526.

 

Permis de conduire ANTS 

Informations générales : Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Afin de prendre en compte ces nouvelles démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures ont fermé définitivement leurs guichets « permis de conduire ».

Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS.

Réalisez votre démarche en ligne sur http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Après avoir obtenu votre code via une auto-école ou en tant que candidat libre, consultez ce site pour accéder à des cours gratuit en ligne.

• Vous rassemblez les pièces justificatives et votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».

• Vous pouvez lancer la démarche en ligne

Impôts

Les habitants du Plessis-Robinson dépendent du Centre des Finances Publiques de Sceaux Nord. Pour toutes les questions relatives à l'impôt (assiette), taxe d'habitation, taxe foncière, recouvrement, s'adresser à :

Hôtel des Finances
130 rue Houdan
92330 SCEAUX
Tél. 01 40 91 11 00
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15.

Allocations familiales, Allocation logement

Pour pouvoir continuer à bénéficier de prestations, il convient d'informer la Caisse d'Allocations Familiales de votre ancien domicile, en leur transmettant votre nouvelle adresse et la date de ce changement. Votre ancienne caisse et la nouvelle se mettront alors toutes deux en relation. Votre nouvelle caisse vous indiquera par courrier votre nouveau numéro d'allocataire. Pour soumettre un dossier de demande de prestations familiales et savoir si vous pouvez bénéficier de droits, il convient de vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales. Celle-ci pourra vous renseigner sur vos droits éventuels.

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : 0810 25 92 10 (0,118 la minute)

Permanences à la Mairie le lundi de 13h30 à 16h30.

L'agence d'Antony vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 au
2 rue de la Renaissance
92184 Antony cedex

Adresse postale :
CAF DES HAUTS DE SEINE
- Agence du Plessis-Robinson 
92847 RUEIL MALMAISON CEDEX
www.92.caf.fr

Courrier

Votre courrier peut vous suivre à votre nouvelle adresse à dater de votre départ. Pour cela, il vous suffit de remplir à la Poste un formulaire prévu à cet effet.

Comptes bancaires et postaux

Votre changement d’adresse est à communiquer à vos établissements financiers. Vos comptes peuvent être transférés dans une agence proche de votre domicile.

 

Fraudes à la carte bancaire : réagir vite avec Perceval

Si vous êtes victime d’une fraude qui concerne l’utilisation, à votre insu, de vos coordonnées bancaires (avec ou sans code via un terminal de paiement, borne de retrait ou achat en ligne), vous devez faire opposition au plus vite et déclarer l’infraction sur la plateforme Perceval, connectez vous via le site du service public.

Ce signalement vous dispense de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, si vous êtes encore en possession de votre carte.

Tutoriel disponible icihttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526 

 

Pour signaler votre fraude, vous devez remplir les conditions suivantes :

La demande d’opposition doit être faite dès le constat de la fraude, autrement vous pourriez vous exposer à une accusation de négligence de la part de votre banque.
Les frais d’opposition de carte bancaire sont généralement gratuits, mais pas pour toutes les banques.
De plus, il y aura des frais supplémentaires afin de générer une nouvelle carte bancaire (comptez une dizaine d’euros en moyenne : 10€ par exemple chez Boursorama contre 16,50€ pour la Société Générale).

Tourisme

À compter du 1er janvier 2024, une taxe de séjour est applicable sur l’ensemble du Territoire
voir délibération du 29/06/2023

Par ailleurs, s’applique également une taxe additionnelle départementale
voir délibération du 27/03/2009

Enfin, le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2531-17 et 18) prévoie deux taxes additionnelles régionales 
Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour (Articles L2531-17 à L2531-18) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

> Accéder au portail de la taxe de séjour

Assurances

Vos assureurs doivent être prévenus de votre changement d’adresse. Ils doivent de plus être informés des nouvelles caractéristiques de votre logement et du nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule, si vous avez changé de département.

Profitez des services en ligne !

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