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Enquête Publique RLPi

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.

Ce document est disponible pendant 1 an :

• sur le site internet de Vallee Sud - Grand Paris
• au siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses)
• dans les mairies des 11 communes du Territoire.

À télécharger ici :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - PDF

> Délibération du territoire

Dossier complet 

1. Rapport de présentation

>1. Rapport de présentation

2. Règlement

> 2.1 Dispositions réglementaires
> 2.2 Documents graphiques

3. Annexes

> 3.1 Plan des lieux d'interdiction de la publicité
> 3.2 Arrêtés fixant les limites d'agglomération des communes du Territoire
     > Antony
     > Bagneux
     > Bourg-la-Reine
     > Châtenay-Malabry
     > Chatillon
     > Clamart
     > Fontenay-aux-Roses
     > Le Plessis-Robinson
     > Malakoff
     > Montrouge
     > Sceaux

> Notice explicative