Autorisation de travaux (ERP)

Une autorisation de travaux doit être obtenue pour la création, la construction, la modification, l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public, quelle que soit sa catégorie.

Concernant les demandes d’autorisation liées à un permis de construire, elles sont incluses dans le dossier de permis.

• Imprimé de demande d’autorisation de travaux
  
  
• Imprimé de demande d’autorisation de travaux liée à un permis de construire

Le dossier doit comprendre : 

• le CERFA dument rempli
• un dossier sécurité
• un dossier accessibilité
• les éventuelles demandes de dérogation

Les dossiers concernant les locaux de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, soumis aux Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité, doivent être déposés en 6 exemplaires.

Pour les autres catégories, soumises aux Sous-commission départementales correspondantes, il faut déposer 10 exemplaires du dossier.

Attention : en cas de demande dérogation, quelle que soit la catégorie, le dossier est soumis aux sous-commissions départementales.