Enquête publique : RLPi

Mairie |

Enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.

Venez maintenant participer à l’enquête publique qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2019.

Dossier et registre seront disponibles en version papier à la Mairie et en version numérique via le site internet de la Ville et de l’EPT VSGP.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au siège de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :

•             mercredi 13 novembre de 9H à 12H
  
  
•             samedi 16 novembre de 9H à 12H
  
  
•             mardi 19 novembre de 14H30 à 17H30

Pendant cette période vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi dans un registre d’enquête en mairie ou au siège de Vallée Sud – Grand Paris ou directement sur la page :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-J.awp?P1=EP19526 

ou sur l’adresse mail dédiée au projet pour écrire au commissaire enquêteur : 

rlpivalleesudgrandparis@enquetepublique.net<mailto:rlpivalleesudgrandparis@enquetepublique.net>

Lien VSGP pour en savoir plus : https://www.valleesud.fr/fr/elaboration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi