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La carte améthyste

A partir du 1er juin, cette carte de transports gratuits, destinée aux personnes âgées et/ou handicapées (sous condition d'éligibilité), devient mutimodale et sera chargeable sur passe Navigo. Découvrez les nouvelles modalités.

La carte améthyste s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes retraitées, handicapées, aux veuves d'anciens combattants, aux veuves de déportés et d'internés des camps de concentration et aux réfractaires au service de travail obligatoire (STO). Une participation financière est demandée par le Conseil Général au bénéficiaire après réception du dossier. Elle est de 15€ pour les personnes non imposables et de 38€ pour les personnes dont l'impôt est inférieur au barème.

À noter

A compter du 1er juin, la carte Améthyste est remplacée par le passe Navigo «mois-semaine » valable sur les réseaux RATP, SNCF et OPTILE des zones 1 à 5 (hors Orlyval).

Si vous bénéficiez déjà d’un coupon Améthyste dont la date d’échéance est postérieure au 1er juin 2013, le passage au passe Navigo s’effectuera à la date d’expiration du coupon.

D'ici là, le fonctionnement de votre coupon Améthyste reste inchangé.

La procédure pour obtenir votre Passe est la suivante:

1. Obtention du Passe Navigo

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo mois-semaine, vous pouvez vous en procurer un :

  • soit en agence commerciale RATP ou SNCF (gares RER d’Antony ou de Bourg-la-Reine), muni de votre carte Améthyste si vous en possédez déjà une ou d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile, dans le cas d’une première demande. Vous obtenez votre passe immédiatement. La photo et le passe sont réalisés directement sur place ;
  • soit via internet (sur www.navigo.fr) en remplissant la fiche d’inscription sur le site et en téléchargeant votre photo. La délivrance du passe Navigo se fait en trois à quatre semaines ;
  • soit par formulaire : vous pouvez vous procurer le formulaire aux guichets des gares. Remplissez le formulaire, joignez-y une photo d’identité et envoyez le tout dans l’enveloppe T fournie.
    La délivrance du passe Navigo se fait en trois à quatre semaines.

L’attribution du passe Navigo ne vaut pas accord pour le titre Améthyste dont la demande doit être faite auprès du CCAS.

2. Constitution du dossier au CCAS

Rendez-vous au Centre Communal d’Action Social situé au Centre Administratif Municipal (3 place de la Mairie – Tél. : 01 46 01 43 12) muni de votre Passe Navigo, d’un justificatif de domicile de plus d’un an, d’une pièce d’identité, du dernier avis d’impôt sur le revenu et de la dernière taxe d’habitation.

Dans certains cas, des documents complémentaires peuvent vous être demandés. Consultez et téléchargez la liste des pièces à fournir.
Le CCAS transmettra alors votre dossier complet au Conseil général des Hauts-de-Seine.

3. Validation et paiement

Le Conseil général vous adresse un courrier vous confirmant que votre dossier est accepté et vous demandant une participation financière qui, selon votre situation, sera nulle, de 15 € ou de 38 €.

4. Activation du Passe Navigo

Vous recevez un courrier du Conseil général validant l’activation de Passe Navigo. Muni de ce document, rendez-vous dans une station de Métro, RER ou dans une gare Transilien SNCF. Votre titre de transport sera activé par un agent au guichet ou à une borne automatique, en suivant la procédure indiquée.

Conditions d’attribution

  • Être domicilié dans les Hauts-de-Seine depuis plus de 6 mois.
  • Pour les personnes retraitées :
  • Avec condition de ressource :

    • Soit être âgée de plus de 65 ans, être non imposable ou payer moins de 610€  d'impôt  par an pour une personne seule ou 763 € pour un couple. Le montant pris en compte doit être celui de la « ligne 14 » de l’avis d’impôt.
    • Soit être âgé de plus de 60 ans et être en retraite anticipée pour inaptitude au travail et remplir les mêmes conditions de ressource que ci-dessus.

    Sans condition de ressource :

    • Soit être titulaire du diplôme de la mère médaillée de la famille française et être âgée de 60 ans et plus.
    • Soit être titulaire de la carte d’ancien déporté ou interné de la guerre 39-45;
    • Soit être titulaire de la carte des anciens combattants et victime de guerre et être âgé de 65 ans et plus;
    • Soit être titulaire d’un brevet de veuve de guerre et être âgé de 65 ans et plus;
    • Soit être titulaire de la carte de veuve d’ancien combattant ou de déporté ou d’internée ou de la carte du réfractaire au service de travail obligatoire et être âgée de 65 ans et plus.

  • Pour les personnes à mobilité réduite :

    • Être titulaire d’une carte d’invalidité civile au taux minimal de 80 %,
    • Être allocataire de l’allocation adulte handicapé ou d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, et être non imposable sur le revenu.
    •  

Pièces justificatives à apporter à la première demande et pour les renouvellements

  • Un justificatif de domicile datant de plus de 6 mois et de moins d’un an et attestation d’hébergement pour les personnes hébergées,
  • Taxe d’habitation,
  • Pièce d’identité,
  • Avis d’impôt ou justificatif de versement de l’AAH,
  • Tous justificatifs de la catégorie de bénéficiaire (carte d’invalidité, carte d’ancien combattant….),
  • Une photo

Consultez et téléchargez la liste des pièces à fournir.

Comment faire la demande ?

La demande de première attribution ou de renouvellement doit être faite auprès du pôle solidarité du Centre Communal d'Action Social (CCAS). Le dossier est ensuite envoyé au Conseil Général chargé de le traiter et d'envoyer la carte directement chez l'usager.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le CCAS au 01 46 01 43 12 ou 44 31

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