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Un conciliateur à votre écoute

Vous êtes en conflit avec un particulier ou une entreprise et vous souhaitez trouver une solution rapide et équitable, la conciliation peut répondre à vos attentes. Une permanence se déroule chaque mercredi au Centre Administratif Municipal.

Conciliatrice de Justice, Marie-Odile Chantelot est à votre disposition au Centre Administratif Municipal le mercredi matin afin de vous aider à trouver un compromis équitable et amiable avec la partie adverse.

Elle peut intervenir pour faciliter le règlement concerté de différends entre personnes physiques ou morales (entre propriétaire et locataire, entre consommateur et fournisseur) mais, attention, n’est pas compétente en matière d’affaires familiales ou de conflits avec l’Administration.

Comment se déroule la conciliation ?

Lorsqu’il est saisi par un plaignant, le conciliateur demande à recevoir l’autre partie, laquelle reste libre d’accepter ou pas.
Chacune des parties peut se faire accompagner par une personne de son choix.

  • Si un compromis est trouvé, le conciliateur peut établir un constat d’accord qui sera déposé au Tribunal d’Instance. Pour obliger au respect de l’accord intervenu, et si les parties en manifestent la volonté, le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat. 
  • Si le désaccord persiste, chacun reste libre de consulter un avocat ou de s’adresser au tribunal compétent.

Qui est le conciliateur ?

Le conciliateur est un bénévole, nommé par le premier Président de la Cour d’Appel.
Il favorise et constate le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis et est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Il est neutre et indépendant.
Il possède, en outre, le sens de l’écoute, de l’analyse et le goût des contacts humains.

Après avoir exercé des fonctions de cadre administratif dans des entreprises internationales, Marie-Odile Chantelot a enseigné, pendant 18 ans, le droit et l’économie ainsi que la communication et l’organisation en lycée professionnel.

 

Pour prendre rendez-vous

Contactez l’accueil du Centre Administratif Municipal
Tél : 01 46 01 43 21.

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