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Service de l'urbanisme

Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant le service de l'urbanisme.

Informations

  • Vous habitez les rues du Capitaine Chalvidan, des Sapins et des Hêtres - les rues Victor Vernadat et Lucien Arrufat (côté Parc Henri Sellier) - les rues de Malabry et du Moulin Fidel (côté Parc de la Vallée aux Loups), vos terrains sont sûrement situés en site classé. Cette protection porte le délai d’instruction d’un permis de construire à HUIT MOIS. N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour tout renseignement complémentaire 
  • Pour obtenir des informations sur les possibilités d'extension ou de construction, il est recommandé de venir avec des plans ou à défaut de téléphoner afin que soient désarchivés les dossiers

Enfin pour être mieux renseigné, il est préférable de prendre un rendez-vous avec un instructeur.

 

 

Renseignements

Cadastre
Extrait de plan, superficie de parcelles.
Retrouvez les plans du cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permis de construire (consultation de dossier)

PLU (règlement des différentes zones)

Contact

Centre administratif municipal
3 place de la mairie

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 13h à 17h
et de 17h à 19h30 sur rendez-vous.

Tél : 01.46.01.44.23
Fax : 01.46.30.25.51 
Mail : urbanisme@plessis-robinson.com

Responsable du service : Carine MALFILATRE

Instruction des dossiers : Evelyne ROUSSEL

Administratifs : Géraldine COMBLEZ, Perrine LIENARD

Dossiers

Permis de construire :

Imprimés à télécharger
Permis de construire avec ou sans démolition
Permis de construire - maison individuelle

Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité 3 ans

Permis modificatif :

Imprimés à télécharger
Demande de modification d’un permis délivré

Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité liée à la validité du permis de construire initial

Permis de démolir :

Imprimés à télécharger
Permis de démolir

Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité 3 ans

Déclaration préalable :

Imprimés à télécharger
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
- Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Délais maximum d’instruction : 1 à 2 mois selon la situation du terrain.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité 3 ans

Certificat d'urbanisme :

Imprimés à télécharger
- Demande de certificat d'urbanisme

Délais maximum d’instruction : 1 à 2 mois selon la demande

Décision adressée par courrier au pétitionnaire

Validité : 18 mois

Permis d'aménager :

Imprimés à télécharger
- Permis d'aménager

Délais maximum d’instruction : 3 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité 3 ans

Demande de transfert :

Imprimés à télécharger
- Demande de transfert

Délais maximum d’instruction : 2 à 3 mois selon la nature du projet.

Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire

Validité liée à la validité du permis de construire initial

Autres documents à télécharger :

- Demande de changement d'usage de locaux
(à destination des professions libérales)

Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en bureaux ou en locaux à usage professionnel ou mixte. Cette démarche est soumise à la délivrance d'une autorisation du Maire.


Arrêté préfectoral 15 septembre 2011
« relatif à l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs »
Cet arrêté atteste que la ville du Plessis-Robinson n’est pas concernée par ce dispositif.


Déclaration d’ouverture de Chantier


Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux


Vous pouvez également télécharger d'autres imprimés sur le Service-public.fr.

Informations

1. Affichage de toute autorisation d'urbanisme (hors certificats d'urbanisme)

L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.

Début de l'affichage 
L'affichage doit être fait : dès la notification de l'autorisation, ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis au minimum pendant deux mois et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner : le nom du bénéficiaire, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers (Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R. 600-1 du code de l’urbanisme) Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet : si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel, si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus, si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs, si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

2. Prorogation

Toutes les autorisations d'urbanisme peuvent être prorogées d'un an si la demande en ai faite par écrit au minimum deux mois avant la fin de validité de l'autorisation, sous réserve que les règles et servitudes n'aient pas évoluées.

3. Important 

Il est primordial de bien lire les prescriptions éventuelles de l’arrêté, les avis et notices joints. Ils indiquent les droits et obligations du bénéficiaire d’une autorisation de travaux.

Délibérations du conseil municipal relatives aux démarches d'urbanisme

Publicités et enseignes

Adresses utiles

Architecte des Bâtiments de France

Domaine Nationale de Saint-Cloud
92210 SAINT CLOUD
Tél : 01.46.02.03.96 Fax : 01.46.02.59.88


Cadastre

Centre des impôts de Sceaux
130 rue Houdan - Sceaux
Tel : 01.40.91.11.00

OU Bureau des hypothèques
58 boulevard du lycée – Vanves
Tel : 01.41.09.38.00

 


CDIF
8 avenue de l'Europe
92311 Sèvres Cedex
Tél. : 01 41 14 64 99
Fax. : 01 41 14 64 93
cdif.sevres@dyfip.finances.gouv.fr



DRIEA / UTEA 92
Unité territoriale de l’équipement et de l’aménagement des Hauts de Seine

Subdivision Urbanisme
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex

• Téléphone : 01 40 97 29 06
• Fax : 01 47 21 77 91

Mail : ut92.driea-if(at)developpement-durable.gouv(dot)fr
Horaires d’ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 17h


Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Direction de la Voirie Unité Voirie Sud
Vanves

Hôtel du département
2 à 16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE CEDEX
Tél : 01.47.29.30.31

Les autres sites du Plessis-Robinson

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Mairie du Plessis-Robinson

3, place de la Mairie
92350 Le Plessis-Robinson
01 46 01 43 21
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