Le Plessis Robinson : Urbanisme

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Mairie > Les services municipaux > Urbanisme

Urbanisme

Réception du public : 14 avenue Galilée [Plan]
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 13h00 à 17h00
et de 17h à 19h30 sur rendez-vous.

Tél : 01.46.01.56.43
Fax : 01.46.30.25.82

Adresse postale :
Mairie du Plessis-Robinson
3, place de l'Hôtel de Ville
92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Directeur des services techniques : Jean-Claude DEVAUX
Responsable du service : Carinne MALFILATRE
Instruction des dossiers : Evelyne ROUSSEL

Renseignements
Dossiers
Publicité et enseignes
Délibérations spécifiques
Adresses utiles
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RENSEIGNEMENTS
Cadastre	Extrait de plan, superficie de parcelles, mais il n’est pas possible de donner les noms des propriétaires. Il faut pour cela s'adresser au cadastre. www.cadastre.gouv.fr
Permis de construire	(consultation de dossier)
PLU	(règlement des différentes zones)

DOSSIERS
Permis de construire :
Imprimés à télécharger	Permis de construire avec ou sans démolition Permis de construire - maison individuelle
Délais maximum d’instruction :	2 à 6 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.
Décision	sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité	2 ans
Affichage	L'affichage sur le terrain doit être effectué par le pétitionnaire, dès la notification de l'autorisation, sur un panneau rectangulaire normalisé. Télécharger le modèle de panneau
Permis modificatif :
Imprimés à télécharger	demande de modification d’un permis délivré
Délais maximum d’instruction	de 2 à 6 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet
Décision	sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire.
Validité	2 ans.
Permis de démolir :
Imprimés à télécharger	Permis de démolir
Délais maximum d’instruction	de 2 à 3 mois selon la situation du terrain
Décision	sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire.
Validité	2 ans.
Affichage	L'affichage sur le terrain doit être effectué par le pétitionnaire, dès la notification de l'autorisation, sur un panneau rectangulaire normalisé. Télécharger le modèle de panneau
Déclaration préalable :
Imprimés à télécharger	Imprimé déclaration préalable
Délais maximum d’instruction	1 à 2 mois d’instruction selon la situation du terrain et/ou la nature du projet
Décision	sous forme d’arrêté ou d’autorisation adressés par courrier au pétitionnaire.
Validité	2 ans.
Affichage	L'affichage sur le terrain doit être effectué par le pétitionnaire, dès la notification de l'autorisation, sur un panneau rectangulaire normalisé. Télécharger le modèle de panneau
Certificat d’urbanisme :
Imprimés à télécharger	Demande de certificat d’urbanisme
Délais maximum d’instruction	1 à 2 mois selon la demande
Décision	adressée par courrier au demandeur
Validité
Permis d’aménager:
Imprimés à télécharger	Permis d’aménager
Délais maximum d’instruction	de 3 à 6 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet
Décision	sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire.
Validité	2 ans.
Affichage	L'affichage sur le terrain doit être effectué par le pétitionnaire, dès la notification de l'autorisation, sur un panneau rectangulaire normalisé. Télécharger le modèle de panneau
Permis de transfert :
Imprimés à télécharger	Permis de transfert
Délais maximum d’instruction	de 2 à 3 mois selon la nature du transfert
Décision	sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire.
Validité	-
Autres imprimés à télécharger
Demande de changement d'usage de locaux (à destination des professions libérales) Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en bureaux ou en locaux à usage professionnel ou mixte. Cette démarche est soumise à la délivrance d'une autorisation du Maire.
Arrêté préfectoral du 14 juin 2010 « relatif à l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs » Cet arrêté atteste que la ville du Plessis-Robinson n’est pas concernée par ce dispositif.
Déclaration d’ouverture de Chantier
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Vous pouvez également télécharger d'autres imprimés sur le site du ministère de l'équipement.
Il est important de bien lire les prescriptions éventuelles de l’arrêté, les avis et notices joints. Ils indiquent les droits et obligations du bénéficiaire d’une autorisation de travaux.

PUBLICITES ET ENSEIGNES

- Documents à télécharger :

>>> Règlement communal de la publicité des enseignes et préenseignes.
>>> Carte de zonage de la règlementation applicable à la publicité et aux enseignes

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIVES AUX DÉMARCHES D'URBANISME

- Documents à télécharger :

>>> Délibération concernant l'obligation de dépôt du permis de démolir.
>>> Délibération concernant la déclaration préalable avant une division de terrain
>>> Délibération concernant le droit de préemption urbain renforcé
>>> Délibération concernant le dépassement de COS-THPE
>>> Délibération concernant le DPU sur les fonds de commerce

ADRESSES UTILES
Architecte des Bâtiments de France Domaine Nationale de Saint-Cloud 92210 SAINT CLOUD Tél : 01.46.02.03.96 Fax : 01.46.02.59.88	Cadastre Centre des impôts de Sceaux 130 rue Houdan - Sceaux Tel : 01.40.91.11.00 OU Bureau des hypothèques 58 boulevard du lycée – Vanves Tel : 01.41.09.38.00
	Retrouvez les plans de cadastre en ligne, sur le site www.cadastre.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
	Subdivision Urbanisme 167-177 avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Tél : 01.40.97.28.77

CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Voirie Unité Voirie Sud
8 avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX Tél : 01.46.60.64.10 Fax : 01.46.60.61.41	Hôtel du département 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 NANTERRE CEDEX Tél : 01.47.29.30.31