Autorisation de travaux ERP
Les imprimés sont téléchargeables ICI
Une autorisation de travaux doit être obtenue pour la création, la construction, la modification, l’aménagement… d’un Etablissement Recevant du Public, quelque soit sa catégorie.
Les imprimés sont téléchargeables ICI
Une autorisation de travaux doit être obtenue pour la création, la construction, la modification, l’aménagement… d’un Etablissement Recevant du Public, quelque soit sa catégorie.