Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant le service de l'urbanisme.

Relative à l'incorporation d'office sans indemnité des voies privées ouvertes à la circulation publique du quartier Noveos

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Dossier d'enquête publique

1. Décision Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - voies NOVEOS
3. Affiche
4. Certificat du début d'affichage
5. Notice explicative
6. Constat voies ouvertes à la circulation publique
7. Plan de situation
8. Plan de quartier
9. Plan parcellaire - 1
10. Plan parcellaire - 2
11 Etat parcellaire
12. Constat état des voies
13. Le Parisien - 17 janvier 2019
14. Les Echos - 17 janvier 2019

Relative au déclassement de la voie Jacques-Ange Gabriel

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Dossier d'enquête publique

1. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique J.A Gabriel
2. Plan de déclassement
3. Notice explicative
4. Affiche
5. Certificat de début d'affichage
6. Affichage sur site
7. Le Parisien du jeudi 10 janvier 2019
8. Les Echos du jeudi 10 janvier 2019

Relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson

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Dossiers

Informations

1. Affichage de toute autorisation d'urbanisme (hors certificats d'urbanisme)

L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.

Début de l'affichage 
L'affichage doit être fait : dès la notification de l'autorisation, ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis au minimum pendant deux mois et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner : le nom du bénéficiaire, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers (Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R. 600-1 du code de l’urbanisme) Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet : si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel, si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus, si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs, si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

2. Prorogation

Toutes les autorisations d'urbanisme peuvent être prorogées d'un an si la demande en ai faite par écrit au minimum deux mois avant la fin de validité de l'autorisation, sous réserve que les règles et servitudes n'aient pas évoluées.

3. Important 

Il est primordial de bien lire les prescriptions éventuelles de l’arrêté, les avis et notices joints. Ils indiquent les droits et obligations du bénéficiaire d’une autorisation de travaux.

Délibérations du conseil municipal relatives aux démarches d'urbanisme

Publicités et enseignes

(ARCHIVES)

Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du "Lotissement du Parc et du Château du Plessis-Robinson" avec le Plan Local d'Urbanisme

0. Affiche

1. Note de présentation
2. Cahier des charges intégral du lotissement
3. Cahier des charges particulier du lotissement
4. Programme d'aménagement du lotissement
5. Arrêté préfectoral du 5 mars 1925
6. Plan périmétral du lotissement
7. Délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant la révision du PLU
8. Document graphique du PLU révisé concernant l'emprise du lotissement
9. Documents graphiques du PLU révisé concernant la zone UPM 3
10. Règlement des zones UE, UB, UPM et N du PLU révisé
11. Tableaux de synthèse
12. Décision du TA de Cergy-Pontoise désignant un commissaire enquêteur
13. Arrêté d'ouverture d'enquête publique
14. Premières parutions journaux
15. Deuxièmes parutions journaux
16. Parution dans le Petit Robinson
17. Rapport commissaire enquêteur - Mise en concordance CC Plessis-Robinson avec annexes