Service de l'urbanisme
Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant le service de l'urbanisme.

Avis d'enquête publique - Janvier 2019
Relative à l'incorporation d'office sans indemnité des voies privées ouvertes à la circulation publique du quartier Noveos
(cliquez sur l'image pour consulter le document ou cliquez ici)
Dossier d'enquête publique
1. Décision Conseil Municipal du 20 décembre 2018
2. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - voies NOVEOS
3. Affiche
4. Certificat du début d'affichage
5. Notice explicative
6. Constat voies ouvertes à la circulation publique
7. Plan de situation
8. Plan de quartier
9. Plan parcellaire - 1
10. Plan parcellaire - 2
11 Etat parcellaire
12. Constat état des voies
13. Le Parisien - 17 janvier 2019
14. Les Echos - 17 janvier 2019
Avis d'enquête publique - Janvier 2019
Relative au déclassement de la voie Jacques-Ange Gabriel
(cliquez sur l'image pour consulter le document ou cliquez ici)
Dossier d'enquête publique
1. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique J.A Gabriel
2. Plan de déclassement
3. Notice explicative
4. Affiche
5. Certificat de début d'affichage
6. Affichage sur site
7. Le Parisien du jeudi 10 janvier 2019
8. Les Echos du jeudi 10 janvier 2019
Avis d'enquête publique - août 2018
Relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson
(cliquez sur l'image pour consulter le document)
Informations
- Vous habitez les rues du Capitaine Chalvidan, des Sapins et des Hêtres - les rues Victor Vernadat et Lucien Arrufat (côté Parc Henri Sellier) - les rues de Malabry et du Moulin Fidel (côté Parc de la Vallée aux Loups), vos terrains sont sûrement situés en site classé. Cette protection porte le délai d’instruction d’un permis de construire à HUIT MOIS. N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour tout renseignement complémentaire
- Pour obtenir des informations sur les possibilités d'extension ou de construction, il est recommandé de venir avec des plans ou à défaut de téléphoner afin que soient désarchivés les dossiers
Enfin pour être mieux renseigné, il est préférable de prendre un rendez-vous avec un instructeur.
Renseignements
Cadastre
Extrait de plan, superficie de parcelles.
Retrouvez les plans du cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr
Permis de construire (consultation de dossier)
PLU (règlement des différentes zones)
Contact
Centre administratif municipal
3 place de la mairie
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 13h à 17h
et de 17h à 19h30 sur rendez-vous.
Tél : 01.46.01.44.23
Fax : 01.46.30.25.51
Mail : urbanisme@plessis-robinson.com
Responsable du service : Carine MALFILATRE
Instruction des dossiers : Evelyne ROUSSEL
Administratifs : Géraldine COMBLEZ, Perrine LIENARD
Dossiers
Permis de construire :
Imprimés à télécharger
Permis de construire avec ou sans démolition
Permis de construire - maison individuelle
Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité 3 ans
Permis modificatif :
Imprimés à télécharger
Demande de modification d’un permis délivré
Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité liée à la validité du permis de construire initial
Permis de démolir :
Imprimés à télécharger
Permis de démolir
Délais maximum d’instruction : 2 à 8 mois selon la situation du terrain.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité 3 ans
Déclaration préalable :
Imprimés à télécharger
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
- Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Délais maximum d’instruction : 1 à 2 mois selon la situation du terrain.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité 3 ans
Certificat d'urbanisme :
Imprimés à télécharger
- Demande de certificat d'urbanisme
Délais maximum d’instruction : 1 à 2 mois selon la demande
Décision adressée par courrier au pétitionnaire
Validité : 18 mois
Permis d'aménager :
Imprimés à télécharger
- Permis d'aménager
Délais maximum d’instruction : 3 à 8 mois selon la situation du terrain et/ou la nature du projet.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité 3 ans
Demande de transfert :
Imprimés à télécharger
- Demande de transfert
Délais maximum d’instruction : 2 à 3 mois selon la nature du projet.
Décision sous forme d’arrêté adressé par courrier au pétitionnaire
Validité liée à la validité du permis de construire initial
Autres documents à télécharger :
- Demande de changement d'usage de locaux
(à destination des professions libérales)
Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en bureaux ou en locaux à usage professionnel ou mixte. Cette démarche est soumise à la délivrance d'une autorisation du Maire.
Arrêté préfectoral 15 septembre 2011
« relatif à l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs »
Cet arrêté atteste que la ville du Plessis-Robinson n’est pas concernée par ce dispositif.
Déclaration d’ouverture de Chantier
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Vous pouvez également télécharger d'autres imprimés sur le Service-public.fr.
Informations
1. Affichage de toute autorisation d'urbanisme (hors certificats d'urbanisme)
L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.
Début de l'affichage
L'affichage doit être fait : dès la notification de l'autorisation, ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis au minimum pendant deux mois et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner : le nom du bénéficiaire, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers (Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R. 600-1 du code de l’urbanisme) Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet : si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel, si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus, si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs, si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
2. Prorogation
Toutes les autorisations d'urbanisme peuvent être prorogées d'un an si la demande en ai faite par écrit au minimum deux mois avant la fin de validité de l'autorisation, sous réserve que les règles et servitudes n'aient pas évoluées.
3. Important
Il est primordial de bien lire les prescriptions éventuelles de l’arrêté, les avis et notices joints. Ils indiquent les droits et obligations du bénéficiaire d’une autorisation de travaux.
Délibérations du conseil municipal relatives aux démarches d'urbanisme
Documents à télécharger :
Délibération concernant l'obligation de dépôt du permis de démolir.
Délibération concernant le droit de préemption urbain renforcé
Délibération concernant le DPU sur les fonds de commerce
Délibération concernant l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les ravalements
Délibération concernant l'obligation d'une déclaration préalable pour les clôtures
Publicités et enseignes
Documents à télécharger :
Règlement communal de la publicité des enseignes et préenseignes.
Carte de zonage de la règlementation applicable à la publicité et aux enseignes
Adresses utiles
Architecte des Bâtiments de France
Domaine Nationale de Saint-Cloud
92210 SAINT CLOUD
Tél : 01.46.02.03.96 Fax : 01.46.02.59.88
Cadastre
Centre des impôts de Sceaux
130 rue Houdan - Sceaux
Tel : 01.40.91.11.00
OU Bureau des hypothèques
58 boulevard du lycée – Vanves
Tel : 01.41.09.38.00
CDIF
8 avenue de l'Europe
92311 Sèvres Cedex
Tél. : 01 41 14 64 99
Fax. : 01 41 14 64 93
cdif.sevres@dyfip.finances.gouv.fr
DRIEA / UTEA 92
Unité territoriale de l’équipement et de l’aménagement des Hauts de Seine
Subdivision Urbanisme
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
• Téléphone : 01 40 97 29 06
• Fax : 01 47 21 77 91
Mail : ut92.driea-if(at)developpement-durable.gouv(dot)fr
Horaires d’ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction de la Voirie Unité Voirie Sud
Vanves
Hôtel du département
2 à 16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE CEDEX
Tél : 01.47.29.30.31
(ARCHIVES)
Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du "Lotissement du Parc et du Château du Plessis-Robinson" avec le Plan Local d'Urbanisme
1. Note de présentation
2. Cahier des charges intégral du lotissement
3. Cahier des charges particulier du lotissement
4. Programme d'aménagement du lotissement
5. Arrêté préfectoral du 5 mars 1925
6. Plan périmétral du lotissement
7. Délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant la révision du PLU
8. Document graphique du PLU révisé concernant l'emprise du lotissement
9. Documents graphiques du PLU révisé concernant la zone UPM 3
10. Règlement des zones UE, UB, UPM et N du PLU révisé
11. Tableaux de synthèse
12. Décision du TA de Cergy-Pontoise désignant un commissaire enquêteur
13. Arrêté d'ouverture d'enquête publique
14. Premières parutions journaux
15. Deuxièmes parutions journaux
16. Parution dans le Petit Robinson
17. Rapport commissaire enquêteur - Mise en concordance CC Plessis-Robinson avec annexes