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Prélèvement à la source : c'est pour fin janvier !

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Le prélèvement à la source, décidé sous la présidence Hollande et confirmé par Emmanuel Macron, entre en vigueur le 1er janvier 2019 et apparaîtra sur les feuilles de paie dès la fin du mois. Bercy, siège du ministère de l’Économie et des Finances, a préparé les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les Français.

Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ?

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Ainsi, salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus. En 2019, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois.

Devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ?

Oui, chaque année, une déclaration de revenus est nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus. De plus, c’est la déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôt. La déclaration de revenus se fait dans les conditions habituelles : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie.

Je ne paye pas d’impôt sur le revenu aujourd’hui. Vais-je être prélevé à la source ?

Pour les salariés et assimilés, non imposables l’année précédente du fait de leurs revenus ou de leur situation familiale, la DGFiP transmettra un taux de 0 % à leur employeur. Aucun prélèvement ne sera alors effectué sur leur salaire (ou revenu de remplacement). De même, les indépendants non imposables n’auront rien à verser à l’administration fiscale.

J’ai entendu dire que l’année 2018 serait une année de transition. Cela veut dire que je ne paierai pas d’impôt sur le revenu en 2018 ?

L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année.
• En 2018, les modalités d’imposition resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 ;
• En 2019, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2019.
Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt sur les revenus 2018 sera « effacé » au moyen d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Je gagne moins que mon conjoint, comment cela sera-t-il pris en compte dans mon impôt sur le revenu ?

Les contribuables en couple peuvent opter, sans modifier le niveau du prélèvement attendu pour le foyer, pour un taux de prélèvement individualisé. Il s’agit d’un taux calculé par l’administration fiscale en fonction du niveau de revenus de chaque conjoint au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Cette option permet de prendre en compte les éventuels écarts de revenus au sein du couple. Elle est accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr grâce au service en ligne « gérer son prélèvement à la source ».

Particuliers, entreprises, indépendants…Pour tout comprendre du prélèvement à la source, rendez-vous sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.


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